Justice en Français

ADJ œuvre quotidiennement à une meilleure accessibilité à la justice. La clé de notre succès repose également sur l’effort que nous consacrons à adapter notre message aux personnes à qui nous nous adressons. En effet, notre organisme a développé une expertise en termes de développement et conception d’outils de vulgarisation d’information juridique sur les questions liées au droit familiale, à la violence familiale et sur les besoins des victimes en ce qui a trait à l’accès aux ressources et services disponible en français.

Notre objectif est d’accroitre l’accès au système de justice pour les communautés francophones en situation minoritaire, mais notamment de tenir en compte les besoins des communautés immigrantes francophones. Grace à un réseau d’avocats partenaires, ADJ a créé des outils novateurs et culturellement adaptés pour l’information, la sensibilisation et la promotion de l’accès à la justice qui vise les immigrants francophones

Violence Familiale

Action et Développement Jeunesse organise des ateliers sur les formes de violences contemporaines faite aux jeunes filles immigrantes; et la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

Dans le cadre de son projet IPOD (Intégration pour la Protection de l’Ordre et de la Dignité), ADJ a atteint les résultats suivants:

  • 200 jeunes ont participé aux activités liées à la recherche-action communautaire sur la violence familiale;
  • Près de 500 participants aux ateliers sur la violence familiale ont acquis une meilleure connaissance sur les questions liées à la violence familiale.
  • Sensibilisation des communautés ethnoculturelles francophones sur les formes de violence familiale à travers les ateliers.
  • Développement et vulgarisation d'outils d’information liés à la violence familiale dans les communautés ethnoculturelles francophones.

Dans ce cadre, en 2013-2014, ADJ a organisé 7 ateliers culturellement adaptés sur divers thèmes touchant la violence faites aux jeunes filles. Ces ateliers et activités pour lutter contre la violence faites aux filles, nous ont permis d’identifier plusieurs défis auxquelles sont confrontés les femmes issues des communautés ethnoculturelles francophones. Nous travaillons à répondre aux besoins énoncés dans ce cadre.

Justice Familiale

Par ses efforts de continuer à accroître l'accès à la justice en Français des communauntés nouvellement arrivées, nous organisons des ateliers pour sensibiliser les familles et la communauté en général sur le droit familiale; renforcer la capacité des organismes communautaires à répondre efficacement aux besoins des familles en instance de divorce ou séparation sur leurs devoirs envers les enfants; et développer un manuel de pratiques exemplaires, culturellement adapté à nos communautés, permettant de responsabiliser les jeunes parents en instance de divorce ou séparation sur leurs devoirs envers les enfants.

Dans le cadre du projet : Sensibilisation communautaire – le droit familial et les jeunes, ADJ a obtenu les résultats suivants:

  • 680 personnes (jeunes, femmes, intervenants communautaires) ont participé au projet (dont 300 participants à un forum de sensibilisation)
  • Sensibilisation du droit familial auprès des communautés immigrantes francophones de la région.
  • Développement d’un manuel d’information pour les participants – qui répond aux besoins exprimés tout au long du projet. Pour accéder au manuel, cliquez ici: Le droit familiale en un clin d'oeil
  • Développement d'un répertoire de ressources sur le droit de la famille, disponible dans la région de la capitale nationale. Pour accéder au répertoire, cliquez ici: Ressources disponible en droit familiale - RCN

Mariage Forcé

« Je suis fiancée depuis quelques mois. Nous avons décidé de se marier l’été prochain. Je l’aime et je suis sûre que je serai super heureuse avec lui. Pour moi, c’est un grand rêve qui est en train de se réaliser… »

Le mariage devrait être un évènement heureux dans la vie des individus, mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, certaines personnes sont obligées de se marier avec une personne qu’elles n’ont pas choisie.

Chacune, chacun, a le droit de choisir librement son ou sa partenaire. Pour se marier, les deux individus doivent être consentants. Être consentant-e, c’est avoir envie de se marier avec la personne avec qui on va se marier. Ni les parents, ni aucun membre de la famille (ou de l’entourage proche) ne peuvent choisir à ta place.

Qu’est-ce qu’un mariage forcé?
Un mariage forcé est un mariage qui n’est pas décidé par les mariés mais par quelqu’un d’autre (généralement par des membres de la famille, et surtout par les pères). L’un ou l’autre des conjoints, ou les deux, peuvent être contraints au mariage. Ils peuvent se connaître ou non avant le mariage.

Dans un mariage forcé, les mariés n’ont aucun choix. Des pressions sont exercées sur eux pour accepter la décision. Ces pressions peuvent comprendre des menaces et des violences physiques, psychologiques ou sexuelles.

Avant un mariage forcé, il y a souvent des violences pour faire pression :

  • des insultes,
  • des intimidations,
  • du chantage affectif,
  • des agressions physiques, des privations de toutes sortes (sorties, téléphone, argent, nourriture, etc.),
  • l’interdiction de continuer sa scolarité, ses études supérieures,
  • la séquestration (enfermement) à la maison ou chez un membre de la famille.

Quelle est la différence entre un mariage forcé et un mariage arrangé?
La différence entre un mariage forcé et un mariage arrangé, c’est le consentement. Consentir veut dire accepter de faire quelque chose librement, sans céder à la force, à la coercition ou à la contrainte. La différence entre un mariage forcé et un mariage arrangé est que le deuxième laisse le choix final aux futurs mariés. La différence se situe donc dans le droit de choisir : si l’on veut se marier, quand l’on veut se marier et à qui est-ce que l’on veut se marier.

Qu’est-ce que le consentement?
Pour qu’un mariage soit valide au Canada, les deux époux doivent y consentir. Ceci veut dire que tous deux doivent volontairement accepter de se marier, en toute connaissance de cause, en comprenant les limites et les conséquences de leur acte. Un mariage est considéré forcé s’il n’y a pas de consentement. Ceci peut se produire quand quelqu’un a eu recours à la coercition (a imposé sa volonté par la force physique ou psychologique, ou par la menace d’une telle force) ou à la contrainte (a forcé illégalement une personne à faire quelque chose qu’elle ne voulait pas) pour qu’une personne se marie contre son gré.

Ceci étant dit, le mariage forcé est une forme de :

  • Violence
  • Violence faite aux femmes et aux filles
  • Violence conjugale
  • Violence des droits de la personne
  • Pratique illégale

Les conséquences d’un mariage forcé
Le mariage forcé peut nuire à la dignité et à l’égalité d’une femme, et l’exposer à de futurs dangers. Un mariage forcé peut entraîner des graves conséquences physiques, psychologiques, économiques et sociales particulières comme :

  • des rapports sexuels non consentis, dans ce cas on parle de viol conjugal,
  • des grossesses non désirées,
  • la perte d’autonomie et d’exercice de sa liberté (devoir arrêter l’école, ne pas pouvoir travailler, ne plus pouvoir sortir…),
  • des violences conjugales,
  • des problèmes de santé mentale (dépression) qui peuvent mener la personne à se suicider…

Le mariage forcé au Canada

  • Les travaux de la South Asian Legal Clinic sur le mariage forcé nous indiquent qui est forcé de se marier, sous quelles pressions, et pourquoi des gens croient que le mariage forcé est acceptable
  • Au Canada, aucune loi ne porte spécifiquement sur la question du mariage forcé
  • Les lois sur le mariage exigent le consentement au mariage
  • Le Code criminel comprend des dispositions applicables aux activités liées au mariage forcé